Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Beltina.fr, exploité par la micro-entreprise Yanis-Rahmi Micro-Entreprise.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La TVA est non applicable conformément à l’article 293B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.